Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1203488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/DEFH1203488D/jo/article_44

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/2012-422/jo/article_44

Texte n°16

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Article 44


Le médecin de prévention exerce à l'échelon local un rôle de conseil de l'administration et du commandement, du personnel et de ses représentants, pour ce qui a trait à :
― l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
― la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
― l'hygiène générale des locaux, spécialement dans les organismes de restauration collective ;
― l'amélioration des conditions de travail ;
― l'information sanitaire.