Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 5)
TITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVIL (Articles 6 à 34)
TITRE III : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ À CARACTÈRE OPÉRATIONNEL OU D'ENTRAÎNEMENT AU COMBAT (Articles 35 à 36)
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE DU PERSONNEL (Articles 37 à 47)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 48 à 51)
Article 10
Parmi le personnel placé sous son autorité, le chef d'organisme désigne un agent civil ou militaire, dénommé chargé de prévention des risques professionnels, pour l'assister et le conseiller. Les modalités de désignation de cet agent et ses attributions sont fixées par arrêté ministériel.