Article 14
L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOX1115082L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/2/1/SPOX1115082L/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/2/1/2012-158/jo/article_14
Texte n°2
L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.
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