Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT (Articles 1 à 9)
TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT (Articles 10 à 11)
TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS (Articles 12 à 13)
TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 14 à 21)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 22 à 23)
Article 16
Les articles L. 232-2-1 et L. 232-2-2 du même code sont abrogés.