Article 2
Le livre II est ainsi modifié :
I. ― Inscription d'actes :
1° A la subdivision « 19.02.07 Radiologie », inscrire l'acte suivant :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
YYYY600 | Supplément pour archivage numérique d'un examen scanographique ou remnographique | 1 | 0 | ||
Facturation : Ce supplément est pris en charge : ― pour l'archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé ; ― sous réserve que soient respectées les conditions prévues dans le cahier des charges figurant à l'annexe 5 des livres Ier et III de la liste des actes et prestations |
La liste des actes ouvrant droit à ce supplément est fixée dans l'annexe jointe à la présente décision.
2° A la subdivision « 08.04.01.05 Plastie de la trompe utérine », inscrire les actes suivants :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
JJCC004 | Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par cœlioscopie | 1 | 0 | ||
[J, K, 7] | Indication : patiente qui a bénéficié d'une stérilisation tubaire et a un souhait de grossesse | ||||
Facturation : ne peut pas être facturé au-delà du jour du 43e anniversaire de la femme | |||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) | |||||
JJCA003 | Anastomose tubotubaire unilatérale ou bilatérale, par laparotomie | 1 | 0 | ||
[J, K, 7] | Indication : patiente qui a bénéficié d'une stérilisation tubaire et a un souhait de grossesse | ||||
Facturation : ne peut pas être facturé au-delà du jour du 43e anniversaire de la femme | |||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) |
3° A la subdivision « 08.04.01.08 Autres actes thérapeutiques sur les annexes de l'utérus », inscrire les actes suivants :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
JJCC003 | Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par cœlioscopie | 1 | 0 | ||
[J, K, 7] | Indication : infertilité par anovulation dans le cadre d'un syndrome des ovaires polykystiques, en deuxième intention après échec du traitement médicamenteux par citrate de clomifène | ||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) | |||||
JJCC002 | Microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire, par pélycoscopie [culdoscopie] [cœlioscopie transvaginale] | 1 | 0 | ||
[J, K, 7] | Indication : infertilité par anovulation dans le cadre d'un syndrome des ovaires polykystiques, en deuxième intention après échec du traitement médicamenteux par citrate de clomifène | ||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) |
4° Inscrire les actes suivants aux subdivisions concernées suivantes :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
06.02.03.01 Actes thérapeutiques sur le sinus maxillaire | |||||
GBBA002 | Comblement préimplantaire sous-muqueux du sinus maxillaire | 1 | 0 | ||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(PAFA010) | |||||
Facturation : prise en charge dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
07.02.05.03 Actes thérapeutiques sur le parodonte par addition | |||||
HBED023 | Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents | 1 | 0 | ||
HBED024 | Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant | 1 | 0 | ||
HBBA003 | Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents | 1 | 0 | ||
(PAFA010) | |||||
HBBA002 | Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents | 1 | 0 | ||
(PAFA010) | |||||
HBBA004 | Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus | 1 | 0 | ||
(PAFA010) | |||||
07.02.05.04 Autres actes thérapeutiques sur le parodonte | |||||
HBMA001 | Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement | 1 | 0 | ||
Avec ou sans : greffe mucogingivale | |||||
11.02.05.02 Pose d'implant osseux sur le crâne et la face | |||||
LBLD020 | Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LBLD025 | Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LBLD026 | Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux ou plus | 1 | 0 | ||
anesthésie | 4 | 0 | |||
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
LBLD034 | Pose de moyen de liaison entre 2 implants intrabuccaux | 1 | 0 | ||
Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux | |||||
LBLD057 | Pose de moyen de liaison entre 3 implants intrabuccaux ou plus | 1 | 0 | ||
Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus | |||||
11.02.05.03 Dégagement et activation d'implant osseux du crâne et de la face | |||||
LAPB005 | Dégagement et activation de 5 implants intraosseux | 1 | 0 | ||
Mise en place de 5 moignons transmuqueux et/ou transcutanés | |||||
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 5 implants intraosseux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LAPB006 | Dégagement et activation de 6 implants intraosseux | 1 | 0 | ||
Mise en place de 6 moignons transmuqueux et/ou transcutanés | |||||
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 6 implants intraosseux chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LAPB007 | Dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus | 1 | 0 | ||
Mise en place de 7 moignons transmuqueux et/ou transcutanés ou plus | |||||
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 7 implants intraosseux ou plus chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
11.02.05.04 Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face | |||||
LBGA007 | Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse | 1 | 0 | ||
anesthésie | 4 | 0 | |||
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
LBGA008 | Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse | 1 | 0 | ||
anesthésie | 4 | 0 | |||
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
LBGA009 | Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux ou plus, avec résection osseuse | 1 | 0 | ||
anesthésie | 4 | 0 | |||
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
11.05.02 Autres appareillages sur le crâne et la face | |||||
HBLD078 | Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour deux arcades | 1 | 0 | ||
HBLD084 | Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour deux arcades | 1 | 0 |
II. - Ajout et modification de notes :
1° A la subdivision « 13.03.05.05 Arthroplastie de la main », la note suivante est ajoutée à l'acte suivant :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
MHMA005 | Arthroplastie trapézométacarpienne | 1 | 0 | ||
[A, J, K, 7) | Avec ou sans pose d'une prothèse trapézométacarpienne | ||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) |
2° Aux subdivisions concernées suivantes, les notes des actes suivants sont ainsi modifiées :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
01.05.01.02 Actes thérapeutiques sur le nerf trijumeau [V] et ses branches | |||||
ADCA004 | Déroutement du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur] par abord intrabuccal | 1 | 0 | ||
[A, F, J, K, P, S, U, 7] | Indication : douleur chez la personne édentée, chirurgie orthognatique, agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte | ||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001) | |||||
11.01.04 Scanographie de la tête | |||||
LAQK013 | Scanographie de la face Dentascanner | 1 | 0 | ||
[E, F, P, S, U, Z] | Facturation : la scanographie de la face pour bilan implantaire ne peut pas être facturée en dehors du bilan implantaire pour les agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
(ZZLP025, ZZQP004) | |||||
11.02.03.05 Ostéotomie maxillaire | |||||
LBPA027 | Ostéotomie maxillaire totale basse préimplantaire ou préprothétique avec interposition, par abord intrabuccal | 1 | 0 | ||
[A, J, K, 7] | Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est facturable que dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare. | ||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010) | |||||
11.02.04.04 Ostéotomie de la mandibule | |||||
LBPA034 | Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition, par abord intrabuccal | 1 | 0 | ||
[A, J, K, 7] | Facturation : l'ostéotomie préimplantaire n'est facturable que dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | ||||
anesthésie | 4 | 0 | |||
(GELE001, HBDD007, HBDD008, HBDD014, LBLP001, PAFA010, YYYY188) | |||||
11.02.05.02 Pose d'implant osseux sur le crâne et la face | |||||
LBLD015 | Pose d'un implant intraosseux intrabuccal | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour pose d'un implant intraosseux intrabuccal est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LBLD010 | Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LBLD013 | Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LBLD004 | Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
11.02.05.03 Dégagement et activation d'implant osseux du crâne et de la face | |||||
LAPB002 | Dégagement et activation d'un implant intraosseux | 1 | 0 | ||
Mise en place d'un moignon transmuqueux ou transcutané | |||||
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation d'un implant intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LAPB004 | Dégagement et activation de 2 implants intraosseux | 1 | 0 | ||
Mise en place de 2 moignons transmuqueux et/ou transcutanés | |||||
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 2 implants intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LAPB003 | Dégagement et activation de 3 implants intraosseux | 1 | 0 | ||
Mise en place de 3 moignons transmuqueux et/ou transcutanés | |||||
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 3 implants intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LAPB001 | Dégagement et activation de 4 implants intraosseux | 1 | 0 | ||
Mise en place de 4 moignons transmuqueux et/ou transcutanés | |||||
Facturation : seule l'anesthésie pour dégagement et activation de 4 implants intraosseux est prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
11.02.05.04 Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face | |||||
LBGA004 | Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LBGA003 | Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux ou d'un implant-lame avec résection osseuse | 1 | 0 | ||
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
(ZZLP025) | |||||
LBGA002 | Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse | 1 | 0 | ||
anesthésie | 4 | 0 | |||
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare | |||||
LBGA006 | Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse | 1 | 0 | ||
anesthésie | 4 | 0 | |||
Facturation : seule l'anesthésie pour ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse est prise en charge dans le cadre des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare |
III. - Modifications de libellés :
1° A la subdivision « 11.01.03 Radiographie de la tête », le libellé et les modificateurs de l'acte suivant sont ainsi modifiés :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
LAQK005 | Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus | 1 | 0 | ||
[E, F, P, S, Y, Z] | Indication : tumeurs osseuses primitives du crâne |
2° A la subdivision « 11.05.02 Autres appareillages », les libellés des actes suivants sont ainsi modifiés :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
HBLD057 | Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour une arcade | 1 | 0 | ||
HBLD056 | Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour une arcade | 1 | 0 |
IV. - Suppression d'acte :
A la subdivision « 19.01.09.01 Radiologie, scanographie, remnographie », l'acte suivant est supprimé :
CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
YYYY308 | Tomographie de l'appareil ostéoarticulaire premier plan en coupe | 1 | 0 | ||
[E, F, P, S, U, Y, Z] | A l'exclusion de : tomographie unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire (LBQK001) | ||||
Facturation : tomographie de segment ostéoarticulaire porteur de matériel d'ostéosynthèse ou de prothèse |