Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
3. Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
4. Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5. Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
6. Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de la fondation AJD - Maurice Gounon
7. Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
8. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye
9. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne
10. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins
11. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents
12. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Indre
13. Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun
14. Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne
15. Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes
16. Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien
17. Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère de la justice et des libertés

18. Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de régies auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice et des libertés
19. Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
20. Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

21. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
22. Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
23. Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
24. Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
25. Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (rectificatif)
26. Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27. Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
28. Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
29. Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
30. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
31. Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

32. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen des épreuves obligatoires, orale et écrite, de français à la session 2012 du baccalauréat général et technologique
33. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve obligatoire de mathématiques-informatique en série littéraire à la session 2012 du baccalauréat général
34. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013
35. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie au baccalauréat général série scientifique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans la même série à la session 2013
36. Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série
37. Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
38. Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

39. Rapport relatif au décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits
40. Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits
41. Rapport relatif au décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits
42. Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits
43. Rapport relatif au décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits
44. Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits
45. Rapport relatif au décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits
46. Décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits
47. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
48. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

49. Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
50. Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
51. Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
52. Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
53. Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
54. Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
55. Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
56. Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
57. Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
58. Arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012
59. Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

60. Arrêté du 29 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

61. Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

Ministère des sports

62. Arrêté du 17 novembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Guyane, base avancée 2014-2016 »
63. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère des affaires étrangères et européennes

66. Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

67. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination du chef du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Ministère de la justice et des libertés

68. Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 1er décembre 2011 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement des fonctions de présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
76. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
77. Décision du 30 novembre 2011 portant nomination d'un secrétaire général du service (inspection générale des services judiciaires)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

78. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. Valadier (Claude)
79. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme Balussou (Fabienne)
80. Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Constant (Tony)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

81. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

82. Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
83. Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

84. Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
85. Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
86. Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
87. Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
88. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Ministère de la culture et de la communication

89. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

92. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
93. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Premier ministre

122. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
123. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
124. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
125. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs)
126. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

127. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

128. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
129. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
130. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
131. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
132. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
133. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
134. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
135. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
136. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

137. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

138. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
139. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
140. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
141. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
142. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
143. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
144. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
145. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
146. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
147. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

148. Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 décembre 2011
149. Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 décembre 2011
150. Résultats du Loto Foot 7 n° 128 et 15 n° 68

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

151. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maroilles » ou « Marolles »
152. Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011