Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : EFIR1117433D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/1/EFIR1117433D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/1/2011-1697/jo/article_16

Texte n°17

Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Article 16


Les ouvrages des réseaux publics d'électricité et ceux des lignes directes ainsi que toutes les installations qui en dépendent sont exploités dans des conditions garantissant leur bon fonctionnement, leurs performances et leur sécurité.