Le code forestier (partie Réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 121-2 :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Conformément aux dispositions de l'article R. 2222-36 du code général de la propriété des personnes publiques, il a, sur ces forêts et terrains, tous pouvoirs techniques et financiers d'administration, notamment en matière d'exploitation des droits de chasse et de pêche » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « La direction des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « L'administration chargée des domaines » ;
2° Aux septième et dixième alinéas de l'article R. 137-1, les mots : « le directeur des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental des finances publiques ».