Article 32
Le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national et les articles R. 521-2 à R. 521-17 du code forestier sont abrogés.
République
Française
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NOR : DEVD1112972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/27/DEVD1112972D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/27/2011-1371/jo/article_32
Texte n°7
Le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national et les articles R. 521-2 à R. 521-17 du code forestier sont abrogés.
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