Article 5
L'exécution des travaux demandés par le ministre de la défense est assurée en priorité.
L'institut assure la formation technique en géomatique et en cartographie des personnels relevant de ce ministre.
Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
NOR : DEVD1112972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/27/DEVD1112972D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/27/2011-1371/jo/article_5
Texte n°7