Article 5
L'exécution des travaux demandés par le ministre de la défense est assurée en priorité.
L'institut assure la formation technique en géomatique et en cartographie des personnels relevant de ce ministre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1112972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/27/DEVD1112972D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/27/2011-1371/jo/article_5
Texte n°7
L'exécution des travaux demandés par le ministre de la défense est assurée en priorité.
L'institut assure la formation technique en géomatique et en cartographie des personnels relevant de ce ministre.
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