Article 1
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFG1006488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/DEFG1006488A/jo/article_1
Texte n°3
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
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