Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Version INITIALE

NOR : DEFG1006488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/DEFG1006488A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


A l'issue de la première phase, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― la moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de cette première phase ;
― la note obtenue à l'examen organisé en fin de première phase dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 ci-après ;
― la note d'aptitude de première phase arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 12.
La note d'aptitude de première phase vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la première phase de formation initiale.