Article 5
Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 et le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique sont admis à poursuivre la scolarité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFG1006488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/DEFG1006488A/jo/article_5
Texte n°3
Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 et le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique sont admis à poursuivre la scolarité.
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