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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0197 du 26 août 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
  2. Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense
  3. Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin
  4. Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  5. Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
  2. Décret du 24 août 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Poujol-sur-Orb (Hérault)
  3. Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  5. Décret du 24 août 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  6. Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs
  3. Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »
  6. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
  7. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »
  8. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  9. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  10. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »
  11. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
  12. Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »
  13. Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  14. Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  2. Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale
  3. Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
  2. Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat
  3. Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
  4. Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  5. Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  13. Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature)
  14. Arrêté du 2 août 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
  16. Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 17 août 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fily (Joël)
  2. Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc)
  3. Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. de Saint-Quentin (Amaury)
  4. Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Richard (Evence)
  5. Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet des Landes - M. Zabulon (Alain)
  6. Décret du 24 août 2011 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme Thibault (Sophie)
  7. Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclair (Gilles)
  8. Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GARDERE (Alain)
  9. Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Duhaldeborde (Henri)
  10. Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Silhol (Roger)
  11. Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. de Roquefeuil (Yves)
  12. Décret du 24 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Faudon (Alain)
  13. Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Otheguy (Pascal)
  14. Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Azoulay (Eric)
  15. Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet - M. Devaux (Ambroise)
  16. Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Drapé (François)
  17. Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
  18. Arrêté du 18 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
  19. Décision du 10 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2011)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 juin 2011
  2. Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
  3. Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
  4. Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-564 du 7 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
  2. Décision n° 2011-565 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys
  3. Avis n° 2011-9 du 14 juin 2011 sur un projet de décret relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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