Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG1121121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/27/DEFG1121121A/jo/article_28

Texte n°13

Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Article 28


Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'aux élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale postérieurement à sa date de publication.