Article 13
En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre du classement. Une compétence particulière peut cependant être requise pour certains postes.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFG1121121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/27/DEFG1121121A/jo/article_13
Texte n°13
En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre du classement. Une compétence particulière peut cependant être requise pour certains postes.
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