Article 15
Le redoublement ou l'exclusion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale peut être prononcé pour résultats insuffisants lorsqu'un élève ne figure pas sur la liste de sortie établie pour l'année de formation considérée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFG1121121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/27/DEFG1121121A/jo/article_15
Texte n°13
Le redoublement ou l'exclusion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale peut être prononcé pour résultats insuffisants lorsqu'un élève ne figure pas sur la liste de sortie établie pour l'année de formation considérée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.