Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG1121121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/27/DEFG1121121A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Une note globale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève.
Pour les élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre du 2° de l'article 8, de l'article 9 et de l'article 10 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008, sont pris en compte pour l'attribution de la note globale de fin de scolarité :
― l'ensemble des notes intermédiaires obtenues en formation complémentaire ;
― une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
Pour les autres élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, la note globale de fin de scolarité comprend :
― l'ensemble des notes intermédiaires ;
― une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.