Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 11)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 17)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 18 à 25)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 26 à 30)
Article 29
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.