Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : COTB1103807D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/30/COTB1103807D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/30/2011-605/jo/article_13

Texte n°47

Article 13


Dans un délai de deux ans suivant leur nomination par l'une des voies mentionnées à l'article 12 ou par la voie du détachement ou de l'intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.