Article 27
La mention : « Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives » est inscrite en annexe au décret du 22 mars 2010 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : COTB1103807D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/30/COTB1103807D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/30/2011-605/jo/article_27
Texte n°47
La mention : « Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives » est inscrite en annexe au décret du 22 mars 2010 susvisé.
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