Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : COTB1103807D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/30/COTB1103807D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/30/2011-605/jo/article_14

Texte n°47

Article 14


A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article 13, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.