Le code pénalest ainsi modifié :
1° L'intitulé du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives à l'outre-mer » ;
2° L'intitulé du titre II du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières au département de Mayotte » ;
3° L'article 721-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 721-1.-Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre. » ;
4° L'article 721-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 721-2.-Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. »