Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense
Annexe (Articles R5111-1 à D5382-1)
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (Articles R5111-1 à D5382-1)
LIVRE IER : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles R5111-1 à R5131-16)
TITRE IER : SERVITUDES (Articles R5111-1 à R5114-11)
CHAPITRE IER : DEPOTS DE MUNITIONS ET D'EXPLOSIFS (Articles R5111-1 à R5111-10)
CHAPITRE II : OUVRAGES DE DEFENSE DES COTES OU DE SECURITE MARITIME (Articles R5112-1 à R5112-2)
CHAPITRE III : CENTRES D'EMISSION ET DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES (Article R5113-1)
CHAPITRE IV : AUTRES INSTALLATIONS DE DEFENSE (Articles R5114-1 à R5114-11)
TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles R5121-1 à R5121-2)
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION (Articles R5131-1 à R5131-16)
CHAPITRE UNIQUE GESTION ET ADMINISTRATION DES INFRASTRUCTURES DE LA DEFENSE (Articles R5131-1 à R5131-16)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles R5131-1 à D5131-7)
SECTION 2 : COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DE L'INFRASTRUCTURE (Articles D5131-8 à D5131-11)
SECTION 3 : ATTRIBUTIONS DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (Articles D5131-12 à D5131-14)
SECTION 4 : PROGRAMMATION ET COORDINATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE (Article D5131-15)
SECTION 5 : ATTRIBUTIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DEMINAGE (Article R5131-16)
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles D5321-1 à D5382-1)
TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Article D5321-1)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA (Articles R5341-1 à D5341-3)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE (Articles R5351-1 à D5351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE (Articles R5361-1 à D5361-3)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles R5371-1 à D5371-3)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN (Articles D5381-1 à D5382-1)
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
Article 1
Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.