Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

Version INITIALE

NOR : IOCC1101051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/3/IOCC1101051A/jo/article_18

Texte n°22

Article 18


Le jury d'aptitude arrête trois listes :
― la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les officiers stagiaires remplissant les conditions d'aptitude pour être titularisés ;
― la deuxième comprend les officiers stagiaires n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 17 et qui peuvent être autorisés à renouveler tout ou partie de la scolarité. Le renouvellement de la scolarité n'est possible qu'une seule fois ;
― la troisième comprend les officiers stagiaires n'ayant pas rempli les conditions définies à l'article 17 pour lesquels le jury n'autorise pas le redoublement. Dans cette hypothèse et selon l'origine du recrutement, le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps d'origine.