Article 9
Les enseignements sont dispensés à travers une approche éthique et déontologique mobilisant les capacités de discernement de l'élève officier.
République
Française
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NOR : IOCC1101051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/3/IOCC1101051A/jo/article_9
Texte n°22
Les enseignements sont dispensés à travers une approche éthique et déontologique mobilisant les capacités de discernement de l'élève officier.
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