Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK1021210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/JUSK1021210D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1711/jo/article_15

Texte n°44

Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire

Article 15


Le personnel de l'administration pénitentiaire a le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et de leurs droits. Il s'interdit à leur égard toute forme de violence ou d'intimidation. Il ne manifeste aucune discrimination. Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier. Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches.