Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Version INITIALE

NOR : DEVD1026557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/DEVD1026557D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1702/jo/article_15

Texte n°18

Article 15


Les membres de la commission d'évaluation des chercheurs mentionnée à l'article 13 ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur général de l'institut, sur proposition du président du conseil scientifique.
Il peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence.
Toute vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.