Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Version INITIALE

NOR : DEVD1026557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/DEVD1026557D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1702/jo/article_4

Texte n°18

Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Article 4


L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration. Un conseil scientifique assiste le directeur général et le conseil d'administration.