Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Article 33
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1026557D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/DEVD1026557D/jo/article_33
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1702/jo/article_33
Texte n°18
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.
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