Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Version INITIALE

NOR : DEVD1026557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/DEVD1026557D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1702/jo/article_20

Texte n°18

Article 20


Les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés aux membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, de la commission d'évaluation des chercheurs et du comité d'éthique dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.