Article 17
Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFF1027383D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/DEFF1027383D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/30/2010-1690/jo/article_17
Texte n°3
Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.
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