Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (Articles 1 à 46)
CHAPITRE IER : DES PRINCIPES GENERAUX DE LA DETENTION ET DE L'EXECUTION DE LA DETENTION PROVISOIRE (Articles 2 à 3)
CHAPITRE II : DES CONDITIONS GENERALES DE DETENTION (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (Articles 11 à 13)
CHAPITRE IV : DE L'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (Articles 14 à 16)
CHAPITRE V : DE LA DISCIPLINE ET DE LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (Articles 17 à 21)
CHAPITRE VI : DES MOUVEMENTS DES PERSONNES DETENUES (Articles 22 à 24)
CHAPITRE VII : DE LA GESTION DES BIENS ET DE L'ENTRETIEN DES PERSONNES DETENUES (Articles 25 à 26)
CHAPITRE VIII : DE LA SANTE DES PERSONNES DETENUES (Articles 27 à 30)
CHAPITRE IX : DES RELATIONS DES PERSONNES DETENUES AVEC L'EXTERIEUR (Articles 31 à 34)
CHAPITRE X : DES ACTIONS DE PREPARATION A LA REINSERTION DES PERSONNES DETENUES (Articles 35 à 39)
CHAPITRE XI : DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES DETENUES (Article 40)
CHAPITRE XII : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 41 à 46)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 47 à 49)
Article 11
Au deuxième alinéa de l'article D. 162, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » et les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue ».