Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

Version INITIALE

NOR : DEVP1022585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/28/DEVP1022585A/jo/article_30

Texte n°26

Article 30


Un contrôle visuel des déchets est réalisé à l'entrée du site et lors du déchargement. L'exploitant vérifie que le type de conditionnement utilisé permet de préserver l'intégrité de l'amiante lié à des matériaux inertes durant sa manutention avant stockage et que l'étiquetage « amiante » imposé par le décret du 28 avril 1988 susvisé est bien présent.