Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes

Version INITIALE

NOR : DEVP1022585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/28/DEVP1022585A/jo/article_21

Texte n°26

Article 21


Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage, notamment :
― les émissions de poussières ;
― la dispersion de déchets par envol.
L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage. Les limites du périmètre intérieur sont régulièrement débroussaillées et nettoyées.