Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS (Articles 5 à 14)
TITRE III : REGLES D'EXPLOITATION DU SITE (Articles 15 à 25)
TITRE IV : REAMENAGEMENT DU SITE APRES EXPLOITATION (Articles 26 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE CAS DU STOCKAGE DE DECHETS D'AMIANTE LIE A DES MATERIAUX INERTES (Articles 28 à 32)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 33 à 35)
Annexe
Article 20
Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.