Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
TITRE IER : GENERALITES (Articles 1 à 3)
TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION (Articles 4 à 6)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE (Articles 7 à 11)
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE (Articles 12 à 17)
TITRE V : CONTROLE EN SERVICE (Articles 18 à 25)
TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE (Articles 26 à 27)
TITRE VII : REPARATEURS (Article 28)
TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS (Articles 29 à 31)
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 34)
Annexe
Article 26
Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes agréés pour la vérification périodique visés à l'article 22 du présent arrêté.