Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible

Version INITIALE

NOR : ECEI1025327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/21/ECEI1025327A/jo/article_18

Texte n°26

Article 18


Les instruments en service, conformes à un certificat d'examen CE de type, à un certificat d'examen CE de la conception ou à un certificat d'examen de type délivré en application du présent arrêté, respectent les erreurs maximales suivantes :


ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES
en fonction du débit et de la classe d'exactitude du compteur

CLASSE D'EXACTITUDE

1,5

1

Qmin Q ¸ Qt

+/― 6 %

+/― 4 %

Qt Q Qmax

+/― 3 %

+/― 2 %



Les incertitudes de mesurage applicables en vérification périodique sont celles définies au dernier alinéa de l'article 14.