Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible

Version INITIALE

NOR : ECEI1025327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/21/ECEI1025327A/jo/article_21

Texte n°26

Article 21


La vérification périodique donne lieu à l'examen administratif et aux essais métrologiques prévus à l'article 20 selon les périodicités définies ci-après :
― vingt ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h ;
― quinze ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h ;
― deux ans au plus pour les compteurs à effet Coriolis ;
― cinq ans au plus pour les compteurs d'une autre technologie que celles visées ci-dessus.
Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe 3, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.