L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. ― Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 7, la nature et le programme des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
« Les conditions d'organisation de ces concours ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget. »