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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0199 du 28 août 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Gironde)
  2. Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SAS Parc éolien de la chaussée César Sud à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 2 août 2010 autorisant la société Cargill International SA (CISA) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 11 août 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, et du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
  6. Arrêté du 19 août 2010 autorisant la société Toray Films Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  2. Décret n° 2010-971 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
  3. Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique, génie informatique »
  4. Arrêté du 20 août 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly
  2. Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
  3. Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de physique-chimie en classe de première de la série S
  2. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences de l'ingénieur au cycle terminal de la série scientifique
  3. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série S
  4. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences en classe de première des séries ES et L
  5. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale et d'enseignement obligatoire au choix en classe de première de la série littéraire
  6. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales
  7. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique
  8. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement obligatoire au choix d'arts en classe de première littéraire, d'enseignement de spécialité au choix d'arts en classe terminale littéraire et d'enseignement facultatif d'arts au cycle terminal des séries générales et technologiques
  9. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série S
  10. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de littérature étrangère en langue étrangère au cycle terminal de la série littéraire
  11. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme de l'enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique et en classe de première des séries générales et le programme de l'enseignement de littérature en classe de première littéraire
  12. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES
  13. Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes du cycle terminal pour les séries générales et technologiques
  14. Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-979 du 26 août 2010 relatif à la création d'une commission d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
  2. Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes
  3. Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine
  4. Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
  2. Décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques et modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts et le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public
  3. Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  4. Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques
  5. Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques
  6. Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
  7. Décret n° 2010-987 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts
  8. Décret n° 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  9. Décret n° 2010-989 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et le décret n° 2010-192 du 25 février 2010 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
  10. Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
  11. Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  12. Rapport relatif au décret n° 2010-992 du 26 août 2010 portant transfert de crédits
  13. Décret n° 2010-992 du 26 août 2010 portant transfert de crédits
  14. Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
  15. Arrêté du 20 août 2010 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
  16. Arrêté du 20 août 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2010 de contrôleurs des impôts

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  4. Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2009
  5. Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
  6. Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin »

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 26 août 2010 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Lansac (Alain)
  3. Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 26 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 26 août 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 26 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 26 août 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 26 août 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Tastet-Susbielle (Françoise)
  11. Décret du 26 août 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  13. Décret du 27 août 2010 portant nomination (magistrature)
  14. Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. LE DU (Yves) (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un consul de France à Calgary - M. Bou (Jean-Charles)
  2. Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow - M. Coffinier (Pierre-Alain)
  3. Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. Chahtahtinsky (Alexis)
  4. Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
  6. Arrêté du 3 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 3 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 3 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. TIXIER (Joël)
  3. Décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PETETIN (Didier)
  4. Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. RICHARD (Michel)
  5. Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. BABRE (Simon)
  6. Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. CHANTRENNE (Nicolas)
  7. Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. DELVOLVÉ (Philippe)
  8. Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Calais (1re catégorie) - M. GERARD (Alain)
  9. Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. DUBREUIL (Joël)
  10. Décret du 26 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie) - M. LHEMANNE (Jean-Luc)
  11. Décret du 26 août 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. GOUTEYRON (Serge)
  12. Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. PEREZ (Edgar)
  13. Décret du 26 août 2010 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente - Mme GOLA-de MONCHY (Laurence)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret du 26 août 2010 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. Barrandon (Thierry)
  2. Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 2 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 9 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 26 août 2010 portant reconduction d'un sous-directeur (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décision du 4 août 2010 fixant la date d'installation d'un directeur régional des finances publiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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