Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Version INITIALE

NOR : DEVT1017732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/6/DEVT1017732A/jo/article_13

Texte n°12

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Article 13


La reconnaissance de l'aptitude à l'exercice de la fonction de conducteur fait l'objet d'un certificat d'aptitude physique signé et daté par le médecin et d'un certificat d'aptitude psychologique signé et daté par le psychologue. Ces certificats sont établis en deux exemplaires remis à la personne examinée.