Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Version INITIALE

NOR : DEVT1017732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/6/DEVT1017732A/jo/article_10

Texte n°12

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Article 10


L'employeur prend toutes mesures à sa disposition pour que les conducteurs en service remplissent en permanence les conditions générales d'aptitudes physique et psychologique définies en annexe II.