Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Version INITIALE

NOR : DEVT1017732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/6/DEVT1017732A/jo/article_2

Texte n°12

Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Article 2


Afin de ne pas mettre en danger sa sécurité, celle du personnel, des usagers et des tiers, un conducteur ne doit être sujet à aucune pathologie susceptible de causer :
― une perte soudaine de conscience ;
― une baisse d'attention ou de concentration ;
― une incapacité soudaine ;
― une perte d'équilibre ou de coordination ;
― une limitation significative de mobilité.
Il ne doit suivre aucun traitement médical ni prendre de médicaments ou substances susceptibles d'entraîner les mêmes effets.