Article 19
A l'article 19-1, après les mots : « présent décret » sont insérés les mots : « à l'exception du deuxième alinéa de l'article 8 ».
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : ESRR0930019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/ESRR0930019D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/2010-594/jo/article_19
Texte n°84