Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : ESRR0930019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/ESRR0930019D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/2010-594/jo/article_7

Texte n°84

Article 7


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président de l'institut » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la moitié au moins de ses membres est présente » sont remplacés par les mots : « , pour leur moitié au moins, les membres sont présents ou représentés ou participent à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un membre auquel ils ont donné mandat ; en cas de partage des voix, celle du président de l'institut est prépondérante. »