Article 12
A l'article 12, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : ESRR0930019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/ESRR0930019D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/3/2010-594/jo/article_12
Texte n°84