Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD1010803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/26/DEFD1010803D/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.
III. ― M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
I. ― M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.