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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0099 du 28 avril 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/28

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 26 avril 2010 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire
  2. Décret n° 2010-405 du 27 avril 2010 relatif à la procédure devant l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) statuant en matière de sanctions
  3. Arrêté du 25 mars 2010 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires
  5. Arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique
  2. Décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 modifiant le décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
  3. Décret n° 2010-408 du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
  4. Décret n° 2010-409 du 26 avril 2010 soumettant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture au contrôle économique et financier de l'Etat et modifiant le code rural
  5. Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 modifié par le décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 avril 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article 3-1 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005

Ministère de la défense

  1. Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  3. Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  4. Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
  5. Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
  2. Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des affaires culturelles
  3. Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 19 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  5. Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis et communications

Avis divers

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