Décret du 26 avril 2010 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD1010803D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/26/DEFD1010803D/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Direction centrale du service du commissariat des armées :
Pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers dans l'armée de terre, dans la marine et dans l'armée de l'air :
1° M. le commissaire général Pierre Porcin, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur adjoint du service du commissariat des armées.